Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

J.O. 122 du 27 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

NOR : MCCB0300349A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

Vu la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;

Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 susvisée ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret no 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux,

Arrête :

Article 1

La liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage, annexée à l'article du 24 octobre 2002 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

« Au 1. "Palais et domaines nationaux, la ligne :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2003 page 9056 à 9057

est modifiée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 122 du 27/05/2003 page 9056 à 9057

Article 2

Le directeur de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2003.

Jean-Jacques Aillagon